Intervention de Georges Labazée

… qui avaient permis à la France de se hisser à un très haut niveau d’une filière d’excellence : Le m onde du cheval, selon le titre choisi par notre collègue Anne Catherine Loisier pour son rapport parlementaire.

Je voudrais revenir sur le premier contrat d’objectifs et de performance 2011-2013, qui avait consacré le retrait de l’étalonnage public, mission pourtant historique des Haras nationaux. C’est ainsi que l’on a assisté à la disparition de la principale source de recettes extérieures de l’établissement, qui emploie environ 450 agents pour cette seule activité. Le transfert au privé de ce qui était le plus lucratif a constitué à mes yeux une erreur majeure.

L’effort d’adaptation des effectifs aux missions s’est intensifié, avec une réduction de 200 équivalents temps plein en quatre ans, de 2010 à 2013, essentiellement porté par les territoires, qui passent de 600 à 500 ETP sur cette période.

La totalité des centres techniques de reproduction équine a été transférée au secteur privé avant la fin de l’année 2014 et le GIP France-Haras, constitué en décembre 2010 pour accompagner ce transfert au bénéfice de la filière, n’a pas trouvé les conditions de la pérennité et a disparu le 31 décembre 2015.

La boucle est bouclée.

Sous votre autorité, monsieur le ministre, le contrat d’objectifs et de performance 2014-2017 a confirmé un opérateur public unique au service de la filière. Ce COP poursuit et accentue les orientations et missions du plan triennal précédent par un resserrement supplémentaire des missions de service public.

Faut-il rappeler que l’animation culturelle et sportive mise en œuvre sur les sites des Haras nationaux dépendait étroitement du conventionnement avec les collectivités locales, et que cet exercice a montré ses limites, en termes d’ampleur comme de pérennité ? À preuve, l’expérience n’a pas été reconduite.

J’ai encore en mémoire les rencontres, réunions de coordination et assemblées plénières des acteurs de toute la filière que j’avais organisées en tant que président de l’exécutif du département dont je suis l’élu, pour donner un souffle nouveau au haras national de Gelos, près de Pau.

Toutefois, personne dans cet hémicycle ne peut oublier la situation tendue subie par les finances des collectivités territoriales, des intercommunalités et des agglomérations sollicitées, qui limitent nécessairement les partenariats.

D’ailleurs, le COP a prévu que, faute d’accord ou de partenariat conclus au 31 décembre 2015 – la date est passée –, les sites qui ne sont pas à vocation nationale et dont l’IFCE est propriétaire devront être vendus.

S’agissant des sites dont l’IFCE n’est pas propriétaire, l’établissement devra procéder à la rationalisation des conditions matérielles et financières en cohérence avec ses activités, de sorte à dégager des économies de fonctionnement significatives.

À première vue, les termes qualifiant la nouvelle présence de l’IFCE au sein des territoires peuvent sembler « attractifs » : « objectifs stratégiques, dynamiques des ressources humaines en place, maturation politique des projets de valorisation, implication et proximité de la filière équine régionale, prééminence des politiques nationales sur les stratégies locales », etc. Mais la réalité nous pousse à être bien plus humbles !

En effet, seuls les quatre cinquièmes des sites ont fait l’objet, de la part des collectivités territoriales, d’une offre d’acquisition acceptable par l’IFCE. Il s’agit des établissements de Tarbes, d’Hennebont, de Compiègne, de Lamballe, de Saint-Lô potentiellement, et, pour partie, d’Aurillac.

A contrario, d’autres biens n’ont fait l’objet d’aucune offre d’acquisition raisonnable de la part des collectivités : il s’agit des sites de Saintes, de Saint-Lô, du moins partiellement, et, pour une partie également, d’Aurillac. Concernant l’établissement de Gelos, l’agglomération de Pau, présidée par François Bayrou, en demande la cession à l’euro symbolique.

Il faut également tenir compte du désengagement des sites des Haras nationaux loués par l’IFCE, à savoir ceux de Rodez et de Montier-en-Der.

Enfin, les responsables du site de Villeneuve-sur-Lot sont toujours en litige avec la mairie de cette commune.

Rappelons que sur les vingt-deux sites nationaux de l’IFCE que comptent nos territoires, trois sont considérés comme d’envergure nationale : le haras du Pin, dans l’Orne, le haras de Pompadour et le haras national d’Uzès.

Permettez-moi de revenir sur le haras de Gelos, situé dans la périphérie paloise. À ma connaissance, l’IFCE en demande 2 millions d’euros. Parallèlement, la remise en état du site est estimée à 4 millions d’euros.

Sans porter de jugement de valeur sur la capacité financière dont dispose la communauté d’agglomération à court et moyen termes, en sus de la mise en œuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, il me paraît plus important pour I’IFCE de porter son regard immédiat sur une proposition émanant du secteur privé.

Une offre financière d’achat a été formulée par un investisseur auprès de l’IFCE. L’Institut devra se prononcer en conseil d’administration au début du mois de décembre prochain. Ce projet pourrait être un véritable levier pour la commune siège, l’agglomération et le département, qui en assume la copropriété.

L’IFCE et l’État auraient tout intérêt à prendre en considération cette proposition. Certes, l’offre n’est pas tout à fait à la hauteur de leurs attentes. Mais plus on attendra, plus le site sera sinistré !

Au demeurant, derrière cette photographie hexagonale, d’autres questions interfèrent quant aux orientations à donner aux haras. Non seulement ces derniers sont chef de file d’étalons pour les courses hippiques, mais ils jouent un rôle pour la conservation des races, pour la formation des éleveurs, en lien par exemple avec des lycées agricoles, ainsi que pour la valorisation du patrimoine matériel et immatériel du cheval et de l’équitation.

En février 2016, la Cour des comptes a formulé ses conclusions sur ce sujet, en rappelant que « l’ambition initiale de l’État, lorsqu’il a été décidé de créer l’IFCE, était multiple : accompagner les acteurs socio-économiques de l’élevage de chevaux et de l’équitation, développer l’élevage français, garantir la démocratisation de l’équitation, conforter le renom sportif de la France par des succès équestres internationaux ».

Ce dernier objectif a été atteint lors des derniers jeux Olympiques, organisés au Brésil. Mais, ce but mis à part, « aucun de ces objectifs n’a été atteint jusqu’à présent, si ce n’est le développement de l’équitation de loisir, qui s’est réalisé sans intervention de l’État ».

La conduite de la réforme menée a révélé de nombreuses faiblesses. La Cour des comptes les énumère avant de dresser ce constat : « La fusion n’a pas produit les économies attendues et n’a pas permis une réelle intégration des deux établissements préexistants. »

Elle poursuit : « La pertinence du maintien de l’IFCE n’est donc pas avérée, ses activités pouvant être assumées dans un autre cadre : ainsi en est-il, par exemple, des activités de recherche ou d’observation du marché qui pourraient être assumées par d’autres structures telles que l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, ou FranceAgriMer. »