Intervention de Michel Le Scouarnec

Réunion du 20 octobre 2016 à 14h45
Situation de la filière équine — Débat sur les conclusions d'un rapport de la commission des affaires économiques

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

En effet, Anne-Catherine Loisier a su mettre en avant l’importance de la filière équine, le poids économique qu’elle représente pour nos territoires et l’excellence du modèle français, qui réside tant dans sa structure géographique que dans cette spécificité : l’organisation des courses hippiques finance le socle territorial de la filière.

De même, comme le souligne très justement le rapport, la France a connu une volonté de démocratiser l’enseignement de l’équitation via la notion de « cheval partagé ». À ce titre, les centres équestres mettent à disposition de leur public des compétences, des installations et des équidés.

Ainsi, le monopole étatique des jeux a permis, pendant de nombreuses années, le développement de toute la filière : près de 14 % des sommes engagées dans les paris hippiques alimentaient l’encouragement des races chevalines, le maintien de près de 80 000 emplois, l’entretien des hippodromes, la recherche et l’innovation.

Toutefois, l’ouverture à la concurrence des paris en ligne à des opérateurs privés a contribué à une diminution des reversements des excédents : ce phénomène ne doit pas être minimisé.

Or, ce que ce rapport ne souligne pas suffisamment – et nous le regrettons ! –, c’est la volonté d’une privatisation pure et simple de la filière équine.

Casse de l’emploi concentré essentiellement dans les écuries de courses et les centres équestres, perte des acquis sociaux, remise en cause du caractère associatif de l’institution des courses et ouverture à des capitaux privés, fermeture de nombreux hippodromes, volonté de faire des champs de courses des bases de loisirs de luxe ultraconcentrées, enfin, lutte pour la casse du monopole des paris en dur : tout cela n’est pas assez mis en lumière dans le rapport.

Les salariés sont les grands absents de cette étude. Certes, elle fait référence au rapport Dupont. Elle évoque également le plan PMU 2020, mais sans mettre en avant ses conséquences dramatiques pour les salariés, leurs emplois, leurs acquis et, plus largement, pour la filière tout entière.

Ces travailleurs sont menacés de précarisation et de mobilités forcées. Parallèlement, les métiers au contact du cheval présentent souvent des conditions de travail difficiles, des salaires peu élevés et des horaires décalés. Au total, 56 % des salariés de ce secteur, plus particulièrement des femmes, sont encore aujourd’hui en contrat précaire.

En effet, la restructuration de la filière, marquée par le passage d’une gestion étatique, via les Haras nationaux, à une gestion déconcentrée par l’IFCE, a fragilisé notre modèle.

Cette dissolution des Haras nationaux a été engagée en 2010. Georges Labazée s’est livré, à ce titre, à un tour d’horizon hexagonal. Pour ma part, je me contenterai de rappeler que ce processus vise l’établissement d’Hennebont, dans le Morbihan, et celui de Lamballe, dans les Côtes-d’Armor.

À cet égard, la Cour des comptes suggère la suppression de l’IFCE et le retour à une compétence ministérielle forte pour la gestion du service public.

À nos yeux, ces recommandations méritent d’être suivies.

De plus, le rapport établi par Mme Loisier remet en cause le statut actuel du PMU en tant que groupement d’intérêt économique. Cette remise en question s’inscrit dans la volonté actuelle, manifestée par les patrons de l’institution, de casser le caractère associatif du PMU et d’aller vers sa privatisation.

La prise des paris hippiques représente 80 % du chiffre d’affaires global des entreprises de la filière équine. Or, à rebours du panorama présenté dans le rapport, le chiffre d’affaires du PMU a globalement bénéficié d’une augmentation. En quinze ans, il a bondi de 5, 3 à 11 milliards d’euros. Dans le même temps, le reversement aux sociétés de courses a plus que doublé, passant de 345 à 860 millions d’euros.

Dès lors, la volonté d’alignement des taux de retour aux parieurs entre le PMU et la Française des jeux risque selon nous d’être une première brèche pour arriver à l’ouverture à la concurrence pour les paris en dur voulue par le président de France Galop et par la direction du PMU.

Enfin, j’évoquerai la question de la TVA. Il est indéniable que le rehaussement du taux de ce prélèvement a un impact sur la démocratisation de l’accès au sport équestre. Les centres équestres ne doivent pas être laissés en souffrance, car leur avenir importe non seulement à l’ensemble de la filière, mais aussi à celui des enfants, par le biais des classes de découvertes notamment.

Le changement des rythmes scolaires aurait dû permettre de développer le lien entre les jeunes enfants et les chevaux. Au cours de ma carrière, j’ai eu le bonheur de mettre sur pied une telle classe de découvertes, et j’ai pu mesurer à quel point cette relation entre l’enfant et le cheval pouvait être bénéfique à la réussite scolaire.

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