Intervention de Delphine Bataille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail de notre collègue Anne-Catherine Loisier. Je me félicite de l’organisation de ce débat sur la filière équine, qui demeure une composante essentielle du développement des territoires ruraux.

En effet, le monde du cheval, qui rassemble une grande variété d’acteurs, est une source non négligeable d’emplois, en particulier agricoles, contribue à l’entretien des espaces comme à la préservation des paysages et permet, indirectement, la valorisation des surfaces produisant fourrages et céréales.

Le développement du tourisme équestre dynamise nos contrées, en contribuant à l’aménagement de chemins et en favorisant la création d’emplois.

Je vais donc poursuivre le tour de France. Après les Pyrénées, la Normandie et la Bretagne, nous voici dans le département du Nord, où la filière équine représente près de 300 établissements équestres, plus de 400 éleveurs, des dizaines de vétérinaires, de maréchaux-ferrants, d’entreprises, mais également une société des courses.

Le cheval fait aussi partie de notre patrimoine. La région Nord-Pas-de-Calais élève deux races locales de chevaux de trait, le boulonnais et le trait du Nord, sur les dix que compte la France. Ces chevaux de trait constituent, dans certains espaces, le dernier rempart à la friche. Ce secteur est donc, dans cette région comme sur tout le territoire national, porteur d’enjeux économiques, sociaux et culturels.

Cette année, on constate dans la région une augmentation du nombre de licenciés pratiquant les sports équestres et une croissance du chiffre d’affaires supérieure à 5 %.

Cependant, les emplois diminuent et la filière a plutôt tendance à reculer dans le paysage régional, en raison de la baisse du nombre d’élevages de chevaux de galop et de la réduction des surfaces valorisées par les équidés.

Dans le contexte économique difficile que l’on connaît depuis quelques années, la filière doit affronter de nombreux défis, tels que la pérennisation des emplois, l’intégration de nouvelles technologies – comme la génomique –, la production de chevaux en adéquation avec la demande, le maintien de la diversité des races et de leur présence dans les territoires, la préservation du bien-être animal, ou encore le coût de la fin de vie des équidés. Elle est également confrontée à la pression du foncier.

Par ailleurs, elle a été particulièrement secouée par l’ouverture des paris en ligne, le relèvement de la TVA, la diminution des subventions de l’État – elle a été amorcée bien avant 2012 – et le développement de la concurrence européenne et internationale.

En dépit de l’excellence du modèle français et des atouts de la filière, il faut souligner la fragilité d’un secteur qui s’articule autour d’activités bien plus variées qu’en Allemagne et au Royaume-Uni, deux pays qui totalisent avec la France plus de la moitié du cheptel équin européen.

Les activités sont variées, mais la filière s’est construite sans véritablement se structurer.

Le rapport dont nous discutons a le mérite de pointer les fragilités et les préoccupations des acteurs du monde du cheval. Parmi ses recommandations, la principale est la nécessité de revenir à un taux réduit de TVA, même si l’abandon de ce taux ne saurait, à lui seul, être tenu pour le facteur déterminant permettant au secteur du cheval de surmonter ses difficultés.

Monsieur le ministre, vous pouvez nous offrir une passerelle efficace pour interroger Bercy et nous comptons sur vous pour relayer les préoccupations qui sont aujourd’hui partagées sur toutes les travées.

Le Gouvernement a créé un fonds de soutien, qui s’ajoute à d’autres, afin d’amortir les pertes de chiffre d’affaires des centres. Il s’est également engagé à associer les acteurs de la filière aux discussions qui s’amorcent avec la commission européenne à propos de la révision de la directive TVA. Il nous faut donc mettre en œuvre une véritable politique européenne du cheval.

Je veux en outre souligner la nécessité de préserver l’attractivité des paris hippiques, parce que le monde des courses joue un rôle considérable dans l’économie rurale. Une autre proposition vise à dégager des marges de financement pour soutenir la filière en appliquant le principe d’une égalité du taux de retour du parieur pour les paris hippiques et sportifs dans les points de vente des réseaux à droits exclusifs.

De nombreuses recommandations recoupent des actions que vous avez déjà mises en œuvre, monsieur le ministre : plan de soutien à l’élevage, mise en place de tarifs mutualisés pour diminuer le coût de la fin de visite des équidés, défense auprès de la commission européenne de la viande de cheval française, éligibilité des structures équines au dispositif de soutien de la PAC et accès aux aides.

Pouvez-vous nous confirmer l’intérêt de l’État pour les missions de service public de la filière cheval et sa volonté de lui accorder le soutien dont elle a besoin ?