Intervention de Stéphane Le Foll

Le breton, le percheron, le boulonnais, l’artois, pour toutes ces races qui font notre fierté, il faut bien sûr trouver de nouveaux débouchés. Ce n’est pas si facile. Nous y travaillons, en particulier en aidant ces races de travail par un soutien approchant 4, 6 millions d’euros à la société qui développe des stratégies pour, dans les collectivités locales ou ailleurs, utiliser beaucoup plus le cheval de travail que ce n’est le cas aujourd’hui.

Vous avez évoqué aussi les hippodromes et toute l’activité sportive liée aux sociétés mères que nous connaissons.

Je n’oublierai pas non plus le PMU. Je viens du monde rural, j’ai été joueur de football, mais pas parieur. En revanche, je savais que, dans mon équipe, il y avait beaucoup de joueurs qui pariaient au PMU. J’ai toujours considéré que ce lieu très particulier qu’est le café-PMU était socialement très intéressant et très important.

Il faut pourtant constater que ce système vieillit. Malheureusement, les parieurs ne se renouvellent pas, car on ne parvient pas à en attirer de nouveaux. C’est là un des grands sujets auxquels nous allons devoir nous atteler, afin de trouver des solutions pour l’avenir du financement de l’ensemble de la filière équine.

Les orateurs ont beaucoup insisté sur la question de la TVA. Je rappelle qu’en 2012, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a remis en cause le taux de TVA s’appliquant à la filière équine. J’ai dû alors trouver des solutions pour faire face à cette situation qui n’était pas de mon fait.

Les Fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux, dits EPERON I et II, qui ont été évoqués, ont ainsi permis de redistribuer une partie du supplément de la recette de TVA au profit de la filière, en particulier dans les activités des centres équestres. Nous avons également trouvé une solution pour réduire le taux de TVA pour les activités sportives, comme cela se pratique pour d’autres sports, évitant ainsi une augmentation de la TVA sur l’ensemble des activités équestres.

Je vous confirme qu’un débat va s’engager à l’échelon européen en vue de la renégociation de la directive sur la TVA. Le commissaire européen Pierre Moscovici s’est prononcé en faveur de la flexibilité. Nous y sommes également favorables, car celle-ci permettra d’ajuster nos taux de TVA en fonction de nos objectifs : le développement du loisir, la présence territoriale, le développement rural, l’économie de l’ensemble de la filière, la diversité des races – le patrimoine génétique équidé français constitue un atout que nous devons préserver.

Ce débat va donc s’engager, mais je veux répondre très clairement à ceux qui demandent une baisse du taux de TVA : un certain nombre de candidats à la primaire de la droite proposent une augmentation de ce taux, pour une économie de 100 à 150 milliards d’euros. Il faut rester cohérent ! Nous sommes tous comptables de l’équilibre budgétaire de notre pays, et personne n’échappera à ses responsabilités.