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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 20 octobre 2016 à 14h45
Situation de la filière équine — Débat sur les conclusions d'un rapport de la commission des affaires économiques
La baisse du taux de TVA, je vous l’ai dit, dépend du débat que nous aurons avec la Commission européenne. Je rappelle d’ailleurs – vous semblez l’omettre souvent, monsieur Lenoir – que nous avons obtenu de le réduire sur les activités sportives.
Le taux de TVA réduit, je le répète, n’a pas été remis en cause à la suite d’une décision du Gouvernement, mais par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, et le Gouvernement est favorable à une réduction du taux de TVA sur les activités équestres.
J’observe simplement, puisque nous sommes dans un débat démocratique, que si vous voulez gouverner la France en diminuant de 150 milliards la dépense publique, vous ne pourrez pas en faire autant. Il n’est pas cohérent de me demander de faire aujourd'hui ce que vous ne ferez pas demain si vous êtes élu. Sur les questions équines qui nous occupent aujourd'hui comme sur les questions agricoles, nous ne pourrons élever le débat public sans cette cohérence.
