Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 20 octobre 2016 à 14h45
Situation de la filière équine — Débat sur les conclusions d'un rapport de la commission des affaires économiques

Stéphane Le Foll, ministre :

–, et c’est normal, car le ministère des finances est comptable de l’équilibre budgétaire.

Je rencontrerai prochainement les présidents des deux sociétés mères pour évoquer franchement avec eux, d’une part, les efforts de gestion et de fonctionnement qu’ils doivent consentir, et, d’autre part, la réflexion globale que je souhaite engager avec les sénateurs et les députés concernés par cette filière, car l’exécutif et le législatif doivent se mettre d’accord. Cette réflexion s’inspirera d’ailleurs des conclusions du rapport de votre ancien collègue sénateur Ambroise Dupont sur l’avenir de la filière hippique.

Concernant enfin l’IFCE, je souhaite vous rassurer.

Premièrement, je suis allé à Saumur. Je sais quelle est la crainte de voir le Cadre noir quitter ces lieux historiques, et comme je l’ai déjà dit, il n’en est pas question.

Deuxièmement, je suis en désaccord avec la préconisation de suppression de l’IFCE de la Cour des comptes. La réforme de cet établissement a été engagée avant que je ne sois en responsabilité, et il n’était pas possible de revenir en arrière. Concernant l’étalonnage, qui a été cédé au privé, une partie du savoir et des équipes ne pouvaient être rappelés dans les Haras nationaux, sans compter que ces activités commençaient tout juste à être rentables pour les sociétés qui les avaient reprises.

Comme le rappelait M. Le Scouarnec, l’IFCE fait l’objet d’une restructuration très lourde, en particulier pour les salariés, et nous devons l’accompagner. Cette réforme n’est pas encore achevée, et l’on voudrait supprimer l’IFCE ? Non, ce n’est pas sérieux !

La question des bâtiments des haras doit être évoquée. Le haras national du Pin, rebaptisé le « Versailles du cheval », a bénéficié d’investissements du département et de la région permettant le développement d’un modèle économique intégrant son potentiel touristique. J’accompagne ce projet avec les présidents du département et de la région.

Les bâtiments magnifiques des Haras nationaux, dont l’entretien est d’autant plus cher qu’on les a laissés se dégrader, doivent bénéficier d’investissements que l’État n’est pas capable de faire. En l’absence de proposition des collectivités locales, il doit donc se tourner vers des acteurs privés.

S’il n’est pas possible de céder ce patrimoine à l’euro symbolique, fût-ce en contrepartie d’investissements, des solutions sont en passe d’être trouvées, par exemple à Lamballe en Bretagne et à Saint-Lô.

Quoi qu’il en soit, aux interrogations concernant la suppression de l’IFCE préconisée par la Cour des comptes, je réponds que nous conservons cet établissement. Ce dernier est en voie de restructuration, il nous permet de gérer à la fois les activités sportives et de loisirs et de valoriser notre patrimoine génétique équidé.

Je disais tout à l’heure que cette richesse génétique était un atout pour notre pays. J’avais d’ailleurs invité des sénateurs au ministère pour trancher la question de la vente ou de la location. Nous avions alors décidé de conserver ce patrimoine afin de nous donner les moyens non seulement de continuer à être un grand pays pour la filière équine, mais aussi de vendre nos chevaux partout dans le monde.

L’IFCE nous permet enfin de gérer les grands enjeux sportifs de la filière équine. Pour toutes ces raisons, je ne souhaite pas remettre en cause son existence.

Comme je l’ai dit, au-delà du taux de TVA, qui doit de nouveau être réduit, la question cruciale pour pérenniser la filière équine est le financement des sociétés mères, car le PMU n’est déjà plus en mesure de financer cette filière, et il le sera encore moins à moyen terme.

Monsieur Vogel, nous ne pouvons pas continuer à inaugurer des hippodromes ! Celui du Mans marche bien, comme celui de Sillé-le-Guillaume, plus petit.

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