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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h10
Faciliter la recomposition de la carte intercommunale — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Di Folco, rapporteur :Le texte sera examiné en séance dès la semaine prochaine. Si l'Assemblée nationale le vote conforme, il peut être adopté très rapidement.
