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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
—
Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
—
Examen du rapport et du texte de la commission
, amendement
35
source
Jean-François Rapin, rapporteur
:
L'amendement n° COM-35 est rédactionnel.
Voir dans le contexte
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