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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement n° COM-36 précise les obligations imposées aux professionnels, il ne les durcit pas.
L'amendement n° COM-36 est adopté.
Défavorable à l'amendement n° COM-11.
L'amendement n° COM-11 est retiré.
L'amendement n° COM-5 et le n° COM-2 rectifié bis sont relatifs au covoiturage. Selon le rapporteur de l'Assemblée nationale, il faut conserver dans le texte les dispositions touchant le covoiturage, pour protéger les plateformes sérieuses des agissements de celles qui le sont moins. Sagesse.
