Intervention de Jean-Jacques Filleul

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission

Pour les mêmes raisons que précédemment, nous sommes défavorables à cet amendement.

Les amendements identiques n° COM-5 et COM-2 rectifié bis ne sont pas adoptés.

L'amendement rédactionnel n° COM-37 est adopté.

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