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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement n° COM-41 supprime une disposition inutile.
L'amendement n° COM-41 est adopté.
L'amendement n° COM-12 est retiré.
Avis défavorable ou retrait de l'amendement n° COM-13.
