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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Filleul :Nous votons contre, en attendant une analyse plus approfondie.
Les amendements n° COM-42 et COM-16, identiques, sont adoptés.
