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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement n° COM-53 rétablit la sanction actuellement prévue par le code des transports contre les centrales de réservation qui interdiraient aux taxis de prendre en charge les clients qui les hèlent dans la rue.
L'amendement n° COM-53 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-43 est adopté.
L'amendement n° COM-44 supprime une disposition inutile à l'alinéa 35.
Ces amendements COM-44 et COM-20, identiques, sont adoptés.
L'amendement n° COM-14 est retiré.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-18.
L'amendement n° COM-18 est retiré, ainsi que l'amendement n° COM-15.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-19.
L'amendement n° COM-19 est retiré.
Avis favorable à l'amendement n° COM-17.
L'amendement n° COM-17 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
