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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 49
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement n° COM-49 rectifié avance le début de la période transitoire, pour les raisons que j'ai dites.
