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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 49
Jean-François Rapin, rapporteur :Vous avez du mal à dire oui !
L'amendement n° COM-49 rectifié est adopté.
L'amendement de précision n° COM-57 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-54 rectifié est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-26.
L'amendement n° COM-26 est retiré.
J'ai discuté avec M. Capo-Canellas de son amendement n° COM-1 rectifié bis sur les tailles de voiture pour l'activité de Loti. Ma première impression était défavorable, faute d'expertise.
