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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement n° COM-9 relève du domaine réglementaire.
L'amendement n° COM-9 est retiré.
De même pour l'amendement n° COM-10 : à l'exécutif de décider.
L'amendement n° COM-10 est retiré.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
