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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 50
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement n° COM-50 supprime des dispositions réglementaires.
L'amendement n° COM-50 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-27 qui modifie le cadre juridique du transport public particulier de personnes.
L'amendement n° COM-27 est retiré.
L'amendement n° COM-7 sur l'organisation de l'examen est d'ordre réglementaire.
L'amendement n° COM-7 est retiré.
Même argument pour l'amendement n° COM-6.
L'amendement n° COM-6 est retiré.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
