Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 29
Jean-François Rapin, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression n° COM-29.
L'amendement n° COM-29 est retiré.
L'article 7 est adopté sans modification.
