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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30
Jean-François Rapin, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° COM-30 qui revient sur une disposition de la loi Thévenoud.
L'amendement n° COM-30 est retiré.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-31.
L'amendement n° COM-31 est retiré, de même que l'amendement n° COM-32.
