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Intervention de Michel Raison
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 58
Michel Raison :Votre amendement n° COM-58 est excellent, monsieur le rapporteur !
L'amendement n° COM-58 est adopté.
L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
