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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 55
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement n° COM-55 supprime les alinéas relatifs à une entrée en vigueur différée de l'article 1er, qui n'est pas nécessaire compte tenu d'un autre de mes amendements.
L'amendement n° COM-55 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-34, par cohérence.
L'amendement n° COM-34 est retiré.
L'amendement n° COM-33 est retiré.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est levée à 12 h 25.
Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.
