Intervention de Michel Magras

Nous nous étions quittés en juillet dernier après avoir adopté le rapport de nos collègues Éric Doligé, Catherine Procaccia et Jacques Gillot consacré aux normes applicables à l'agriculture. Lors de nos auditions de la semaine dernière qui ont ouvert les travaux sur le second volet de l'étude sur les normes, consacré au secteur du BTP, nos invités n'ont pas manqué de saluer la qualité du travail réalisé par la Délégation sénatoriale. Les premiers effets de nos préconisations commencent à se faire sentir, des dossiers se débloquent à La Réunion notamment.

Il reste néanmoins beaucoup à faire, en particulier au niveau européen, pour défendre les intérêts de nos territoires, trop facilement oubliés. C'est pourquoi nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner une proposition de résolution européenne reprenant nos recommandations d'adaptation des normes agricoles. Elle comprend également un volet consacré aux accords commerciaux qui poursuit notre action en faveur d'un rééquilibrage des négociations européennes. Nous n'avons eu de cesse collectivement, depuis l'impulsion donnée par Serge Larcher que j'ai souhaité prolonger, d'alerter les autorités européennes sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des régions ultrapériphériques. Nous avons ainsi adopté des résolutions sur la banane, sur la politique de la pêche, sur la fiscalité du rhum et, vous vous en souvenez, encore cette année sur les sucres spéciaux pour infléchir les termes de l'accord avec le Vietnam.

Nos efforts convergent avec ceux des commissions permanentes du Sénat. La Commission des affaires économiques a également pointé l'inadéquation des normes agricoles dans un récent rapport. Le président de la Commission des affaires européennes est pour sa part intervenu auprès des autorités européennes pour s'inquiéter de l'inapplication des mécanismes de stabilisation prévus dans les accords sur la banane avec les pays d'Amérique latine. C'est pourquoi Jean-Claude Lenoir, Jean Bizet et moi-même avons conjointement demandé à la Conférence des présidents d'inscrire l'examen de notre proposition de résolution européenne en séance plénière pour donner plus de solennité à son adoption par le Sénat. Le débat se déroulera le mardi 22 novembre au soir.

En outre, je vous proposerai à l'issue de notre réunion d'approuver la traduction en anglais, mais aussi en espagnol et en portugais, de notre proposition de résolution afin de mobiliser nos alliés d'Espagne et du Portugal, dont les RUP souffrent également des politiques européennes. Notre résolution sur le sucre a déjà été traduite en anglais. Le Président du Sénat Gérard Larcher a fait une nouvelle fois la preuve de son engagement sans faille pour nos territoires en cosignant avec moi un courrier de transmission de cette version anglaise à la Commission européenne. La réponse de la Commissaire Malmström est encore insuffisante mais nous invite à accentuer nos efforts de persuasion. Si nous parvenions à entraîner les parlements espagnols et portugais avec nous, en appui de nos collègues du Parlement européen, dont je salue l'action, nous serions encore beaucoup plus incisifs. Un déplacement de la Délégation, par exemple aux Îles Canaries, pourrait également être envisagé pour échanger sur nos problèmes communs !

Je laisse maintenant la parole à mes collègues qui vont vous présenter en détails le contenu de la PPRE. Pour en faciliter la lecture, chacune des recommandations, dans la dernière partie du texte, est numérotée.