Intervention de Jacques Gillot

Il ne fait aucun doute que les agriculteurs des RUP pâtissent de politiques européennes très favorables aux pays tiers. Il suffit pour s'en convaincre de constater :

- d'une part, la multiplication d'accords de libre-échange qui mettent en péril les grandes filières exportatrices ;

- d'autre part, le faible degré d'exigence des normes imposées aux produits agricoles importés depuis ces pays.

Nos outre-mer, qui doivent tenter de résister sur leurs marchés traditionnels à l'export, comme sur leurs marchés locaux, sont obligés d'endosser un handicap normatif dont l'Union européenne exonère les pays tiers. Pour rétablir une concurrence saine et loyale, les normes de commercialisation dans l'Union européenne doivent exiger des normes de production plus stricte que le seul respect des LMR. C'est pourquoi nous demandons à la Commission européenne d'assurer la cohérence des normes de production et des normes de mise sur le marché pour résorber le handicap des RUP, tout en améliorant la protection du consommateur européen.

Parallèlement, il est indispensable de développer l'information du consommateur sur deux points : les conditions de travail dans les pays tiers et le différentiel de qualité environnementale entre leurs productions et celles des RUP.

Qui peut savoir que les bananes vendues comme biologiques en provenance de la République dominicaine sont traitées avec des substances qui sont interdites aux planteurs conventionnels des Antilles ? Pour l'instant, l'Union européenne accepte l'étiquetage biologique de productions agricoles importées de pays tiers qui ne respectent pas son propre cahier des charges défini par un règlement de 2007 sur l'agriculture biologique !

Pour assurer la transparence de l'information apportée au consommateur et rétablir l'équilibre entre les RUP et leurs concurrents, nous préconisons l'interdiction de l'étiquetage biologique pour les produits importés de pays tiers lorsqu'ils ne respectent pas les mêmes normes que les producteurs biologiques européens. Je viens de vous présenter nos recommandations n° 9, 12 et 17.

Les producteurs ultramarins sont engagés dans une stratégie de montée en gamme et de certification. Il s'agit à la fois d'une démarche ambitieuse et de leur seule perspective de survie face à la concurrence de plus en plus féroce des pays à bas coûts de main d'oeuvre. Mais cette stratégie ne pourra réussir tant que certaines productions des pays tiers bénéficient parallèlement de labels de qualité européens sans pour autant respecter pleinement les exigences communautaires. Il faut apporter de la cohérence à la politique européenne !

En particulier, les perspectives de développement du Bio, qui constitue une voie d'avenir possible pour les agricultures ultramarines, sont bridées par une réglementation européenne inadaptée, qui n'a jamais été élaborée en tenant compte du contexte tropical des RUP.

C'est pourquoi nous recommandons, à l'occasion de la refonte en cours du règlement sur la production biologique de 2007, de prévoir un volet spécifique pour la culture biologique en milieu tropical. Cela offrirait l'opportunité d'assouplir le recours aux semences conventionnelles, d'autoriser la culture sur claies, de raccourcir le délai de conversion et de permettre le traitement post-récolte par des produits d'origine naturelle.

Nous préconisons plus spécifiquement d'autoriser la certification de l'agriculture biologique par un système participatif de garantie (SPG), comme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ce qui rendra facultatif le recours à un organisme certificateur pour les exploitants des RUP et allègera les coûts et les délais. Aujourd'hui en effet, ces organismes payants ne sont pas présents dans les territoires ultramarins, ce qui renchérit et rallonge les procédures, et au final décourage les agriculteurs ultramarins.

Ayant explicité ces préconisations numérotées 8 et 9, je cède la parole à notre collègue Gisèle Jourda sur la question spécifique d'un nouvel accord commercial sur la banane.