Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fillon
Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé
François Fillon, ministre :
M. François Fillon, ministre. Le Gouvernement émet le même avis défavorable que la commission. Tout cela ne relève vraiment pas du domaine de la loi !
