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Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h00
Création de l'agence nationale de santé publique — Procédure d'examen en commission article 47 ter du règlement - simplification de procédures mises en oeuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - procédure d'examen en commission article 47 ter du règlement - examen du rapport et des textes de la commission
Catherine Génisson :Sur la foi de ces explications, le groupe socialiste et républicain ne votera pas l'amendement. Nous demandons seulement que le texte final de l'ordonnance fasse l'objet d'un vote, quel que soit le Gouvernement en place.
