Intervention de Ségolène Neuville

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h00
Création de l'agence nationale de santé publique — Procédure d'examen en commission article 47 ter du règlement - simplification de procédures mises en oeuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - procédure d'examen en commission article 47 ter du règlement - examen du rapport et des textes de la commission

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Le Gouvernement a engagé une concertation avec les grossistes-répartiteurs et les laboratoires. Les dépositaires, qui agissent pour le compte des fabricants, n'ont pas été sollicités. Nous nous laissons la possibilité d'ajouter des dispositions les concernant ; mais les grossistes-répartiteurs sont les premiers sur la chaîne de distribution, et les récentes ruptures de stock étaient de leur fait.

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