Le groupe CRC votera contre le texte.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est levée à 10 h 50.