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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 19 octobre 2016 à 14h00
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 18 octobre après-midi prennent effet.
