Intervention de Jacques Gautier

L’Europe doit accentuer son effort de formation des armées locales, s’engager dans la fourniture des équipements nécessaires à ces troupes et appuyer, bien sûr, l’aide au développement.

Troisième constat : l’indispensable remontée en puissance des moyens dédiés à nos armées.

Cette suractivité, aggravée par l’opération Sentinelle qui mobilise 7 000 à 10 000 hommes, a entraîné l’explosion des « contrats opérationnels », suscitant une pression permanente sur les personnels, l’usure accélérée des équipements et une faiblesse persistante du MCO.

La réduction, puis la fin progressive de la déflation des effectifs sont de bonnes nouvelles, mais leurs effets ne se feront totalement sentir qu’à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019. De plus, l’état des équipements de nos armées, notamment de l’armée de terre, nécessite l’accélération des programmes comme Scorpion, avec les véhicules Griffon et Jaguar, pour remplacer nos très vieux VAB et Sagaie. Pardonnez-moi, chers collègues, de parler de nos équipements, mais nous sommes responsables de la vie de nos soldats, et nous leur devons le meilleur. L’engagement de la France à consacrer 2 % du PIB à la défense en 2025 doit être tenu, ce qui signifie que des efforts substantiels devront être engagés en 2017, et dans la durée !

Quatrième et dernier constat : l’exigence d’un contrôle parlementaire renforcé.

La commission se refuse à bouleverser l’édifice constitutionnel savamment construit depuis 1958 et modifié en 2008, qui repose sur un dispositif d’information du Parlement dans les trois jours et d’autorisation de prolongation au-delà de quatre mois. Ce dispositif assure aujourd’hui un juste équilibre entre l’efficacité de notre processus d’engagement militaire et l’indispensable débat démocratique. Mais, comme je l’ai déjà dit, les OPEX jouissent en quelque sorte d’une « clause d’éternité » : au-delà des quatre mois, rien n’est prévu ! D’où ce débat, souhaité par le Sénat, attendu de longue date et qui constitue, nous l’espérons, l’amorce d’un examen régulier de nos engagements extérieurs.

Pour conclure, je dirai que l’option militaire, souvent nécessaire, n’est pas suffisante. Nous le mesurons avec gravité, à l’heure où nos militaires sont engagés en appui dans la reprise de Mossoul. Nous sommes derrière nos soldats déployés dans l’opération Chammal, nos forces spéciales à Erbil, nos aviateurs de la base H5, en Jordanie, nos marins du groupe aéronaval, nos artilleurs en appui au sol. Mais la solution au Levant est politique ! C’est une évidence partagée par tous les intervenants. Lorsque nous aurons repris Mossoul, aurons-nous réglé la question de l’Irak et de la Syrie, déchirés entre sunnites et chiites, livrés aux milices, aux régimes politiques discrédités et au consensus national introuvable ? L’Irak est déstabilisé, et pour longtemps, depuis l’invasion de 2003, justement dénoncée par Jacques Chirac.

Messieurs les secrétaires d’État, c’est à une telle appréciation globale, de nature politique, que nous invite ce débat. Nous mesurons pleinement le besoin de faire parler, au-delà de nos armées, notre diplomatie.