Intervention de Harlem Désir

À ce titre, l’accord économique et commercial global, ou CETA, négocié avec le Canada, est particulièrement important. Nous considérons que, après de longues années de négociations, nous sommes parvenus à un bon accord. Par exemple, la reconnaissance par le Canada, dans le cadre de cet accord, des indications géographiques protégées françaises est évidemment très importante pour notre agriculture.

C’est pourquoi la France est favorable à l’entrée en vigueur de ce traité, comme le Premier ministre l’a rappelé lors de son déplacement au Canada la semaine dernière. Tous les États membres, à l’exception de la Belgique, sont désormais en mesure de donner leur accord à la signature et à l’application provisoire du CETA. Deux autres États membres, la Roumanie et la Bulgarie, ont suspendu leur accord final pour une raison qui ne tient pas au contenu du traité lui-même, à savoir l’adoption par le Canada de restrictions, en matière de visas, vis-à-vis de ces deux pays de l’Union européenne.

Sur le contenu même de l’accord, une déclaration interprétative et plusieurs déclarations nationales ont été rédigées et auront une valeur juridique contraignante. De ce fait, les réserves qui pouvaient encore exister dans plusieurs États membres, notamment en Allemagne, ont été levées. Cette déclaration interprétative ainsi que les débats qui vont se poursuivre avec la Belgique permettront de répondre aux préoccupations exprimées par des parlements régionaux belges. Nous espérons que se dégage un accord unanime le plus rapidement possible.

Quant au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, ou TTIP, en négociation avec les États-Unis, il faut être clair : les discussions n’ont pas fait apparaître de mouvements suffisants de la part des États-Unis pour que les conditions nécessaires à un accord ambitieux et équilibré soient réunies. Il convient de sortir de la situation de blocage actuelle pour repartir, le moment venu, sur de nouvelles bases.

Notre objectif reste de conclure un accord mutuellement bénéfique lorsque les conditions seront réunies. Toutefois, cela nécessite de prendre du recul et de réfléchir collectivement sur la manière dont ces négociations pourront être réengagées.

Nous voulons également que le prochain Conseil européen se saisisse de la question des pratiques de concurrence déloyale et que toutes les mesures soient prises pour y répondre. Des milliers d’emplois européens sont en jeu. C’est pourquoi les instruments de défense commerciale devront être renforcés. Nous veillerons à ce qu’une attention particulière soit accordée à la situation de l’industrie sidérurgique, qui est certes confrontée à des problématiques de surcapacités, mais aussi à une concurrence déloyale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, lors de ce Conseil européen, d’autres questions importantes seront par ailleurs abordées.

Le Conseil tiendra notamment un débat stratégique sur nos relations avec la Russie. Ce débat est prévu de longue date. Il vise à penser nos relations avec ce partenaire, lesquelles doivent se développer dans le cadre du droit international et de nos intérêts mutuels. Il interviendra au lendemain de deux moments diplomatiques importants : un sommet au « format Normandie », qui se tient en ce moment même à Berlin, et une rencontre entre le Président de la République, la chancelière Merkel et le président Poutine qui portera sur la Syrie, dans le contexte dramatique des bombardements sur Alep du régime syrien et des soutiens de celui-ci.

Le veto que la Russie a opposé à la résolution que la France avait déposée, au début du mois d’octobre, au Conseil de sécurité des Nations unies, en faveur d’une cessation des hostilités et d’une trêve, a montré une attitude qui n’était ni de compromis ni de détente.

L’Europe doit répondre à cette situation avec unité et fermeté. Nous devons vigoureusement soutenir une démarche coordonnée pour ce qui concerne l’aide humanitaire, dans la lignée de l’initiative d’urgence humanitaire annoncée par Mme Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune. Mais nous devons dans le même temps rester très fermes vis-à-vis du régime syrien et de ses soutiens, donc de la Russie, pour que des négociations sur l’avenir de la Syrie puissent véritablement se nouer. Avant tout, la trêve doit être durable et la population doit se voir épargner ces bombardements et recevoir accès au soutien humanitaire.

Enfin, ce Conseil européen sera également l’occasion de saluer la ratification par l’Union de l’accord de Paris issu de la COP 21. Cette ratification a permis l’entrée en vigueur de cet accord. Cette dynamique doit désormais se poursuivre.

Vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, les échéances sont nombreuses sur l’agenda de l’Union européenne. La feuille de route décidée à Bratislava doit conduire notre action et nous permettre de mettre en œuvre une véritable relance européenne. Il est de notre responsabilité d’être l’un des moteurs de cette relance. Mais c’est aussi dans notre intérêt, car la France a besoin d’une Europe forte, à même de répondre aux défis et aux urgences qui se présentent à elle, et dont la voix porte sur la scène internationale.