Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 623
Philippe Richert, président :L'amendement n° 623 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne et Nogrix, Mmes Dini et Férat, M. J.L. Dupont et Mme Payet, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du cent soixante et unième alinéa du rapport annexé.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
