Intervention de David Rachline

Le CETA prévoit la suppression de la quasi-totalité des droits de douane sur les produits échangés entre l’Union européenne et le Canada, un alignement des normes, la création d’un tribunal d’arbitrage, lequel permettra aux multinationales d’attaquer les États. Les monopoles ou les sociétés d’État pourront être mis en concurrence avec des entreprises canadiennes. Ces dispositions figurent également dans le TAFTA. On signerait l’un et on refuserait l’autre ? Tout cela n’est pas sérieux et n’a strictement aucun sens !

Comment peut-on envisager d’abaisser de 93 % les droits de douane et ainsi de laisser le secteur agricole, déjà en situation de faillite, à la merci d’un marché où le coût de production du porc et du bœuf canadien est en moyenne inférieur de 35 % au même coût en Europe ? La question se pose également pour les produits de la mer et de la foresterie, ainsi que pour les produits industriels, dont les droits de douane seraient quasiment réduits à zéro.

Comment peut-on envisager que des tribunaux privés puissent être au-dessus des lois votées par notre Parlement ?