Intervention de Jean Bizet

Réunion du 19 octobre 2016 à 14h00
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016

Photo de Jean BizetJean Bizet, président de la commission des affaires européennes :

Nous devons protéger nos indications géographiques. Là encore, l’Europe doit se comporter en puissance. C’est ainsi qu’elle sera respectée pour ce qu’elle est : la plus grande puissance commerciale au monde ! Cette puissance commerciale doit être ouverte, certes, mais elle doit aussi rester ferme et obtenir des accords particulièrement équilibrés.

Par contraste avec le cours de la négociation avec les États-Unis, l’accord avec le Canada apparaît équilibré à bon nombre d’entre nous – nous en avons débattu avec Matthias Fekl la semaine passée –, mais il faudra tenir compte de l’incidence du Brexit sur cet accord.

Nous voulons aussi connaître les effets réels de ces accords commerciaux sur les secteurs économiques et sur nos territoires. Pour cela, des études d’impact détaillées sont nécessaires. On ne peut se contenter d’énoncer des progressions de taux de croissance ! Évaluer, c’est aussi prévoir et accompagner les changements nécessaires.

Enfin, le Conseil européen débattra également de la relation avec la Russie. Permettez-moi de vous faire part de ma préoccupation et de formuler un souhait.

Ma préoccupation résulte du constat d’un engrenage dangereux, qui imposerait le retour à un climat de guerre froide. Certes, la Russie a une responsabilité incontestable dans cette situation – ce point a été évoqué par un certain nombre d’entre nous –, mais gardons-nous d’instaurer des relations fondées sur des sanctions et des contre-sanctions qui, au total, n’ouvriraient aucune perspective.

Mon souhait est que l’Union européenne conduise un dialogue constructif avec ce grand pays. Ce n’est pas incompatible avec la fermeté, chaque fois qu’elle est nécessaire. Nous partageons avec la Russie des intérêts bien compris. Nous devons rétablir des relations confiantes et solides. C’est l’intérêt de la France et de l’Union européenne. C’est indispensable pour relever les défis communs dans le cadre d’un partenariat qui soit bénéfique aux deux parties.

Le Sénat a montré la voie. La proposition de résolution européenne de nos collègues Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour, adoptée à une très large majorité, est particulièrement équilibrée et prospective. J’aimerais que le Gouvernement continue de s’en inspirer. Le Sénat avait appelé à un allégement progressif et partiel des sanctions, en particulier des sanctions économiques. Il a lié cet allégement à des progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk. Nous invitons le Gouvernement à agir dans ce sens.

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