Intervention de Harlem Désir

Monsieur Bailly, je peux vous assurer que le Gouvernement sera évidemment très attentif à ce que l’élevage français et européen ne soit absolument pas affecté négativement par l’accord conclu avec le Canada.

Vous l’avez mentionné, les indications géographiques protégées, très importantes pour notre agriculture, sont inscrites dans l’accord – c’est la première fois que de telles indications figurent en aussi grand nombre dans un accord commercial.

Pour ce qui est de l’élevage, je sais que certaines fédérations professionnelles ont récemment exprimé une inquiétude en lien avec le Brexit. Les contingents établis dans l’accord tenant compte de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne, la sortie de ce pays entraînerait un risque de les voir augmenter, mais nous ferons évidemment en sorte que l’accord prenne en considération la sortie du Royaume-Uni qui sera opérée dans les conditions qui ont été rappelées, lorsque l’article 50 du traité sur l’Union européenne aura été négocié, et à la suite de discussions qui dureront environ deux ans. Les contingents seront alors ajustés pour tenir compte de la sortie du Royaume-Uni, dont on peut d’ailleurs supposer qu’il passera son propre accord commercial avec le Canada, comme avec d’autres partenaires commerciaux de l’Union européenne.

Nous restons bien entendu à votre disposition, monsieur le sénateur, et nous procéderons, avec la Commission européenne, à toutes les évaluations d’impact nécessaires, mais soyez assuré que les différentes catégories de l’élevage français et européen ne seront pas affectées négativement par cet accord, qui va permettre davantage d’échanges commerciaux, y compris davantage d’exportations de nos productions vers le Canada. Mais ces échanges doivent se faire de façon équilibrée.