Intervention de Harlem Désir

Monsieur Courteau, vous avez raison de souligner que la France a engagé un débat sur le TAFTA, ou le TTIP – les deux sigles désignent le même accord avec les États-Unis –, et que les appréciations divergent selon les États membres. Beaucoup d’autres pays de l’Union européenne nous ont toutefois rejoints pour considérer que, compte tenu de l’état de la discussion après de nombreux rounds de négociations, le compte n’y était pas. Le déséquilibre paraît beaucoup trop fort entre l’offre européenne, qui, sur la base du mandat de négociations qui avait été établi, proposait un certain nombre d’ouvertures du marché européen, et l’offre américaine, qui restait très faible dans de nombreux domaines, notamment l’ouverture des marchés publics, sans compter que les Américains ont très mal et très peu répondu aux principales demandes de l’Union européenne et très peu tenu compte des lignes rouges que nous avions tracées, parmi lesquelles figuraient la protection des indications géographiques, que nous avons obtenue dans l’accord avec le Canada, mais aussi un mécanisme de règlement des différends autre que l’arbitrage privé.

Nous considérons qu’il faut repartir sur de nouvelles bases ; d’autres États membres estiment qu’il faut continuer les négociations. Nous avions indiqué qu’il nous semblait absolument néfaste et de toute façon irréaliste de vouloir accélérer à tout prix les négociations, quitte à obtenir un petit accord, dont le contenu serait faible, mais qui serait négocié et signé avant la fin l’année, terme du mandat de l’actuelle administration américaine. Ce ne sera pas le cas, tout le monde l’a compris : il n’y aura pas d’accélération précipitée du calendrier.

Au-delà, et en dépit des différences d’appréciation actuelles, il ne peut pas y avoir d’accord sur le TTIP sans la France, et un éventuel accord devrait bien entendu être ratifié par le Parlement français. Tout le monde le sait et, par conséquent, aucune négociation ne se mènera sur des positions qui ne seraient pas acceptables pour la France.