Intervention de Jean Bizet

Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi de saluer une nouvelle fois la qualité des débats, et je note que c’est désormais une constante dans ce type de réunions auquel nous sommes conviés à la veille de chaque Conseil européen.

Monsieur le secrétaire d’État, j’en profite pour compléter la réponse que vous venez d’adresser à notre collègue Gérard Bailly. L’accord CETA avec le Canada est globalement extrêmement équilibré, mais il est vrai que les 50 000 tonnes, qui viennent s’ajouter aux 15 000 tonnes actuelles, sont de nature à déstabiliser la filière viande bovine, car elles concernent aussi des morceaux nobles.

À la suite du déjeuner de travail que nous avons eu récemment, comme avant chaque Conseil européen, avec M. Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes, je puis vous l’assurer : il est parfaitement clair que la quote-part de la Grande-Bretagne sera déduite de ces 65 000 tonnes.

Ensuite, comme je l’ai souvent dit à la Fédération nationale bovine, il faudra revoir la segmentation du marché. Il n’est pas normal que l’on mélange au cours des négociations commerciales internationales les morceaux nobles et ceux qui ne le sont pas, car les conséquences sont très différentes.

Sachez que je me ferai l’avocat de tous ceux qui se préoccupent de cette question, notamment lorsque j’accompagnerai, le 14 novembre prochain, le président Gérard Larcher pour une rencontre avec Jean-Claude Juncker au sujet de la réforme de la PAC. J’ajoute aussi qu’il serait pertinent, surtout par les temps qui courent, de réfléchir à la solution d’un certain nombre de problèmes, précisément de la filière bovine, à travers l’aide alimentaire. Le Farm Bill américain, analogue de la PAC, résout de nombreuses difficultés de cette manière : 80 % des subventions américaines, qui sont bien supérieures aux subventions européennes, concernent en effet l’aide alimentaire. Nous aurions donc tout intérêt à jouer cette carte, et je le dis en accord avec la Fédération nationale bovine.

Malheureusement, un certain nombre d’entre vous, mes chers collègues – je ne parle pas de la position de notre collègue du Front national –, n’ont pas tout à fait la bonne lecture des accords commerciaux internationaux. Ces derniers servent d’exutoire à l’inquiétude de nos concitoyens, qui considèrent à tort la mondialisation comme la cause de tous leurs maux.

Ces accords donnent aussi souvent l’occasion à des commentateurs de la vie politique nationale ou à des représentants de certaines officines – je pense notamment à MM. Hulot ou Bové – de s’exprimer avec une malhonnêteté intellectuelle, qui mérite d’être soulignée.

J’appelle pour ma part de mes vœux une autre approche des négociations commerciales internationales qui consisterait à saisir ex ante les parlements pour qu’ils définissent précisément les lignes rouges que la Commission, à travers son mandat, ne devrait pas dépasser. Ce serait beaucoup plus sain et cela permettrait d’éviter certaines dérives d’interprétation.