Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur la mise en œuvre de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales ;

- le rapport relatif à la programmation militaire pour les années 2017 à 2019 ;

- le rapport relatif au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ;

- le rapport sur l’évaluation de l’effet régulateur du Fonds de péréquation des ressources des régions et de la collectivité territoriale de Corse.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.