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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle (proposition n° 665 [2015-2016], texte de la commission n° 23, rapport n° 22).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
