Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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