Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Michel Baylet, ministre :
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Voyons, madame la sénatrice, vous savez combien je soutiens votre action remarquable depuis toujours !
