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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Article 1er nonies, amendement 1
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le ministre.
