Intervention de François Grosdidier

Il sera noté, pour la postérité, que le Gouvernement aura prévenu le Parlement. Les députés ne vous ont pas entendu, monsieur le ministre ; nous, si.

« Le mieux est l’ennemi du bien », a rappelé Charles Guené. J’ajouterai qu’un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras » ! §La commission est défavorable à cet amendement.

Je vous suggère, monsieur le ministre, de le redéposer lors de la deuxième lecture de la proposition de loi de Mme Gourault. Nous pourrons aussi nous ressaisir nous-mêmes de la question à cette occasion. Je pense que le texte que nous examinons aujourd’hui aura alors été promulgué.