Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Article 1er nonies

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je soutiens l’amendement du Gouvernement.

Le rapporteur a reconnu que ce texte comportait des imperfections. Toujours est-il que, le Gouvernement étant résolument décidé à le faire aboutir, il fera en sorte que le texte soit inscrit très rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Je pourrais répondre à la formule selon laquelle « le mieux est l’ennemi du bien » que « le moins bien est l’ami du mal ». On nous parle d’un risque hypothétique, mais que se passera-t-il quand un petit malin, candidat aux élections sénatoriales, aura compris quel parti on peut tirer de la situation dans telle ou telle commune nouvelle ? Des communes nouvelles, on en compte par dizaines dans certains départements ! Que diront ceux dont l’élection aura été invalidée – le risque n’est pas nul, loin de là – quand ils réaliseront que c’est le résultat de votre sollicitude ?

Pour ma part, je ne saurais accepter une telle situation ; c'est la raison pour laquelle je voterai l’amendement du Gouvernement.

J’ajouterai qu’il faut se méfier de l’idée selon laquelle on peut passer outre un risque infinitésimal : il y avait une chance sur 1010 que la dernière crise financière survienne…

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