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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Article 1er nonies
Jean-Pierre Sueur :Les arguments de M. Collombat et de Mme Cukierman portent en fait sur l’article 2, et non sur l’article 1er nonies que l’amendement du Gouvernement vise à supprimer…
