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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
—
Article 1er nonies
, amendement
1
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 1
.
Voir dans le contexte
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