Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

J’ai eu l’occasion, vendredi dernier, de réunir les élus des communes associées de mon département. En leur nom, je voudrais remercier la Haute Assemblée, la commission des lois et tout particulièrement notre collègue Bruno Sido de cette initiative, qui vient corriger une situation très préjudiciable aux communes associées.

Les départements de l’Ouest sont très impliqués dans la création de communes nouvelles. Ce texte était attendu ; le calendrier très restreint rend nécessaire un vote conforme.

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