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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
