Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Marc Daunis, coauteur de la proposition de loi.

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