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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Marc Daunis, coauteur de la proposition de loi :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, renoncer, jamais ! Accélérer et sécuriser les procédures, particulièrement dans les domaines du droit des sols, de l’urbanisme et de la construction, nécessitait de notre part, collectivement et individuellement, une volonté pleine et entière.
Je tiens tout d’abord à remercier mon collègue François Calvet d’avoir contribué à mettre en œuvre une intelligence collective au service des territoires et de notre pays. Nous sommes aujourd'hui confrontés à la nécessité absolue de simplifier : c’est un devoir qui nous incombe.
Je veux également adresser des remerciements, pour leur appui et leurs contributions majeures, à M. le président du Sénat et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ainsi qu’aux personnes que nous avons auditionnées.
Je remercie le Gouvernement de la qualité du travail que nous avons mené conjointement, même si nous n’avons pas pu aboutir sur tous les points à un accord plein et entier. Toutefois, je ne doute pas que, au cours du débat, nous parviendrons au consensus tant souhaité.
Enfin, que l’on me permette de remercier mes collègues socialistes de leur soutien et de leur accord sur la méthode adoptée.
Vouloir simplifier suppose de vaincre le scepticisme. Qui n’a pas entendu un élu local, instruit par l’expérience, exprimer par anticipation son inquiétude quand on lui annonce une simplification, en particulier dans un domaine, l’urbanisme, où les chiffres donnent le vertige ? En dix ans, 64 lois, 22 ordonnances et 104 décrets ont modifié le régime des PLU, documents centraux de l’urbanisme communal et intercommunal. Nous nous sommes donc attachés à faire des propositions pour réduire cette instabilité des règles d’urbanisme qui perturbe l’ensemble des acteurs. Telle est la volonté qui a guidé nos travaux. À la différence de Sisyphe, nous ne sommes pas sous la contrainte des dieux ! Nous avons simplement l’obligation de faire ce qui est le plus utile pour notre pays.
