Intervention de David Rachline

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de David RachlineDavid Rachline :

Je déplore par ailleurs cette méthode qui consiste à légiférer pour défaire ou refaire ce qui vient d’être fait. C’est absurde !

Pourquoi ne pas faire directement des textes de loi qui s’attaquent à l’essentiel, sans toujours ajouter une couche supplémentaire au millefeuille administratif, que chacun dénonce, mais contre lequel personne ne lutte véritablement ?

À l’occasion de l’élaboration de chaque grand projet de loi, on ne remplace pas, on ajoute ; on ne supprime pas, on superpose.

Nous en sommes arrivés là parce que, depuis trente ans, …

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